Prochaine permanence du service juridique d’ALCA : le 18 avril 2024

Le 18 avril 2024 de 09h à 12h, à distance, sur rendez-vous.

Des rendez-vous juridiques en présence d’un avocat du Cabinet ORA-Pajda sont accessibles aux professionnel.le.s du cinéma et de l’audiovisuel de Nouvelle-Aquitaine, de 9h à 12h en distanciel.
En complément de ces permanences, il est possible de prendre un rendez-vous téléphonique avec un juriste spécialisé.

Ouverte sur rendez-vous aux professionnel.le.s du cinéma et de l’audiovisuel pour une question juridique précise, les consultations sont gratuites et d’une durée de 30 minutes.

Les questions doivent concerner le secteur du cinéma et de l’audiovisuel, à savoir : droits d’auteur, droit du travail, droits sociaux et fiscalité, droit des contrats, questions de droit liées au contenu de l’œuvre (injure, diffamation, vie privée…), relecture commentée de contrat du secteur.

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