La Scam, La Boucle Documentaire et la Guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et de documentaires (GARRD) qui représentent au total plus de 55 000 autrices et auteurs ont adressé conjointement une lettre aux parlementaires pour exprimer leur inquiétude quant à l’avenir du financement de l’audiovisuel public après le 31 décembre 2024.
Rappelons que depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel en 2022, c’est une fraction des recettes de la TVA qui finance France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, l’INA et Arte. Ce mécanisme temporaire deviendra inapplicable dès 2025, faute d’un lien direct entre cette taxe et la mission de service public. Sans solution pérenne, ces groupes risquent de dépendre du budget général de l’État, exposé aux décisions fluctuantes de l’exécutif.
Le Conseil constitutionnel et l’Union européenne ont demandé la mise en place d’un financement stable avant fin 2024. À ce jour, plusieurs propositions de loi ont été déposées, mais seule la proposition du sénateur Cédric Vial, visant à pérenniser le mécanisme actuel basé sur la TVA, est à l’ordre du jour au Sénat pour le 23 octobre.
Face à l’urgence, les organisations signataires ont appelé les députés à voter ce texte sans amendements, afin de sauvegarder le système en place qui garantit la continuité du service public audiovisuel en 2025 et préserve son indépendance. Cette solution ne retire rien à la possibilité pour l’avenir de mettre en œuvre une redevance citoyenne pérenne et socialement juste.
Lettre aux parlementaires
Communiqué de presse