ALCA propose des rendez-vous juridiques en présence d’un avocat du Cabinet ORA-Pajda, accessibles aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel de Nouvelle-Aquitaine, de 14h à 17h en distanciel le 8 décembre 2022.
En complément de ces permanences, il est possible de prendre un rendez-vous téléphonique avec un juriste spécialisé.
Ouvertes sur rendez-vous aux professionnels du cinéma et de l’audiovisuel pour une question juridique précise, les consultations sont gratuites et d’une durée de 30 minutes. Les consultations sont limitées au nombre de deux par année civile pour chaque personne physique ou morale.
Les questions doivent concerner le secteur du cinéma et de l’audiovisuel, à savoir : droits d’auteur, droit du travail, droits sociaux et fiscalité, droit des contrats, questions de droit liées au contenu de l’œuvre (injure, diffamation, vie privée…), relecture commentée de contrat du secteur.
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