Procirep / Angoa : Continuité des Commissions d’aide à la création et versement anticipé des aides

La continuité des activités est pleinement assurée pour ce qui concerne tant le versement des droits PROCIREP et ANGOA que la gestion des aides à la création attribuées par les Commissions Cinéma et Télévision de ces sociétés, qui continueront à se tenir (sous forme de réunions en ligne).

Pour ce qui concerne plus particulièrement les aides à la création bénéficiant aux sociétés de production au titre des différents dispositifs mis en place par les Commissions d’aide à la création Cinéma et Télévision de la PROCIREP et de l’ANGOA : compte-tenu du contexte, qui justifie des mesures exceptionnelles afin de favoriser la continuité de l’activité des sociétés de production, le versement de ces aides va être accéléré et anticipé : 100% du montant des différentes aides attribuées par ces Commissions sera immédiatement mis en paiement à titre d’avance, sans attendre la ratification par la Commission Exécutive, et ce dans des conditions allégées (fourniture d’un RIB et d’un engagement de régularisation contractuelle ultérieure lorsque la ratification interviendra).

De même, toutes les aides qui étaient en cours de versement seront honorées dans des conditions de fourniture de pièces justificatives qui seront désormais assouplies afin de tenir compte du contexte actuel.

 L’ensemble des détails concernant les mesures prises sont à retrouver ICI